Politique de protection des données personnelles

1. Qui sommes-nous ?

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Maison Blanche, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

La présente politique est émise par la société Maison Blanche pour son propre compte.

Elle s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos “Sites”), nos prospects, nos clients, les candidats, les Collaborateurs de nos entreprises clientes, les investisseurs, les fournisseurs et autres utilisateurs de nos services (conjointement, “vous”).

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, la société Maison Blanche collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

• des données d’identification : il s’agit de données telles que votre Nom, Prénom, Date de naissance, coordonnées (Adresse postale, Adresse e-mail, Numéro de téléphone)… ;
• des données relatives à votre situation familiale : Statut marital, nombre d’enfants et âge des enfants ;
• des données relatives à votre situation financière et patrimoniale : Revenus, disponibilité en liquidité, patrimoine immobilier locatif ;
• des données relatives à votre projet : Montant d’investissement souhaité, objectif de l’investissement, connaissances du marché américain, connaissance fiscalité franco / américaine ;
• des données relatives à l’origine de la communication de la donnée : nom de contact, adresse email, fonction, numéro de téléphone.

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

• par le biais des contrats souscrits ;
• via notre site internet ;
• via les médias sociaux et les canaux de communication de marque (ex. : Facebook, Google et leurs services associés).

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

1. Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

   • les réponses aux demandes d’information formulées via notre formulaire de contact ;
   • l’envoi d’informations commerciales lorsque la personne concernée a donné son consentement préalable ;
   • la proposition de biens immobiliers en adéquation avec votre projet ;
   • la gestion de notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du bien immobilier ;
   • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
   • le respect des obligations légales et réglementaires ;
   • la gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées, notamment via l’analyse de vos préférences, vos habitudes, vos centres d’intérêt, votre comportement navigationnel ;
   • le traitement et suivi de vos choix et de vos demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

2. Les fondements juridiques de nos traitements

   Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

   • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
   • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
   • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
   • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Elles peuvent être rendues disponibles au profit de nos partenaires aux fins de finalisation d’une transaction ou pour assurer la gestion locative du bien. Au nombre de ses partenaires, figurent notamment la liste des partenaires reproduits dans le tableau figurant en annexe des présentes.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Par ailleurs, nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les transferts de vos données

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis les États-Unis où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. Nous procèderons à ces transferts de données uniquement après avoir recueilli votre consentement ou sur la base de mesures de protection appropriées, pour exécuter un contrat conclu entre vous et nous, exécuter une obligation légale, ou pour défendre nos intérêts légitimes.

En effet, dans le cas où vous achèteriez l’un des biens immobiliers proposés sur notre Site internet, vos données seront susceptibles d’être transférées à :

• la société en charge de la finalisation de la vente (notamment la société américaine Gentlemen Project LLC) ;
• la société assurant la gestion locative ;
• des prestataires de services établis aux États-Unis et permettant d’achever l’acquisition du bien immobilier : notaire, assureur… ;
• l’administration fiscale américaine et d’autres services administratifs.

Nous nous assurerons toujours que vos données sont protégées. Pour cela, nous soumettons tous les transferts de vos données aux mesures de protection appropriées et pertinentes suivantes :

• le recueil de votre consentement ;
• bouclier de protection des données (Privacy Shield) pour Salesforce ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conclues avec chacun de nos partenaires commercialisant les biens situés aux États-Unis tels que diffusés sur le site.

Lorsque le transfert de la donnée est nécessaire à l’exécution du contrat, ce transfert est exempté de telles mesures en application de l’article 49 du RGPD.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons les données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

Nous conservons les données pendant les durées suivantes :

• s’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels ;
• s’agissant des données recueillies pour la gestion de prospects : pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ;
• s’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : pendant un délai de 13 mois.

7. Les droits qui vous sont reconnus

1. Votre droit à l’information

   Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

   En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

   • la durée de conservation de vos données personnelles ;
   • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

   Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

2. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

   A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

   • les finalités du traitement ;
   • les catégories de données personnelles concernées ;
   • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
   • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
   • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
   • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
   • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
   • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées ;

   Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

3. Votre droit à l’effacement de données

   Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

   • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
   • vous retirez le consentement préalablement donné ;
   • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
   • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
   • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

   Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4. Votre droit à la limitation des traitements de données

   Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

5. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

   Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

6. Votre droit à la portabilité de vos données

   Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
   Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

   • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
   • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
   • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires ;

   Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

   Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par la société Maison Blanche.

7. Votre droit de retirer votre consentement

   Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

8. Votre droit d’introduire un recours

   Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Votre droit de définir des directives post-mortem

   Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

10. Les modalités d’exercice de vos droits

    Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse e-mail suivante privacy@detroit.immo ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à la société Maison Blanche à l’adresse suivante : 395, rue du Général de Gaulle, Bâtiment D, 59700, Marcq-en-Barœul.

    Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

    • vous disposez déjà de cette information ;
    • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
    • la communication d’informations se révèle impossible ;
    • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

8. Cookies

Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur ou votre appareil et de vous fournir nos services, nous utilisons des “cookies”. Pour plus d’informations concernant les cookies et l’usage que nous en faisons, veuillez vous référer à notre politique cookies.

9. Sécurité

La sécurité des données personnelles est importante pour la société Maison Blanche.

Conformément aux obligations légales la société Maison Blanche conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

La société Maison Blanche suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que la société Maison Blanche les reçoit.

10. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par la société Maison Blanche. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Dernière modification : le 20 novembre 2019.

Annexe –  Liste des partenaires avec lesquels la donnée client est partagée